Droits et responsabilités de l'entité Direct Connect (Traduction LLLI)

Définitions
  • Entité de connexion directe (DCE pour « Direct Connect Entity ») : organisation LLL légale qui s’affilie à LLLI par le biais d’un accord de connexion DCE.
  • Zone: entité LLL connectée de façon officielle à une DCE.
  • Réseau de zones : entité LLL officiellement connectée à une DCE et composée d’au moins deux zones.
  • "Les marques LLLI" désignent les noms et les marques suivantes : « La Leche League », « LLL », et les marques et les dessins associés, établis par la politique de directives de marque et de style politique.
  • « Marque associée » désigne une marque ou une dénomination sociale incluant toute partie des marques LLLI.
  • Espace en ligne : UN espace virtuel il s’agit d’un espace virtuel offrant un soutien et des informations provenant de LLL, connecté de façon formelle à une DCE. Par exemple : les sites Web, les groupes Facebook, WhatsApp, etc.
  • Territoires les espaces géographiques et les espaces en ligne pour lesquels LLLI établit un accord de connexion, leurs assignant par la même les responsabilités propres aux DCE. Sur le territoire qui lui est attribué, chaque DCE est responsable de la protection des marques LLLI et des marques associées, ainsi que de l’éducation et du soutien des personnes-ressources ayant une connexion primaire avec l’entité. Certains territoires peuvent être attribués à plusieurs DCE. Dans ce cas, chaque DCE a la responsabilité, dans les termes de cette politique, de toute personne-ressource qui serait connectée à elle ou à ses zones sur le territoire correspondant. Les personnes-ressources ne peuvent utiliser les marques et les marques associées que sur le territoire correspondant aux DCE auxquelles elles sont connectées ou avec lesquelles elles disposent d’un accord mutuel écrit.
Critères d’affiliation

LLLI peut déterminer le nombre de DCE en fonction de la croissance et des changements organisationnels.

Les entités souhaitant se connecter à LLLI doivent répondre aux critères suivants :

  1. reconnaitre le droit et la responsabilité de LLLI à définir la politique globale de l’organisation
  2. accepter et mener toutes les activités en accord avec la philosophie et la mission de LLL telles que définies par LLLI et mener toutes les activités de la DCE en accord avec la mission, la philosophie et les politiques et règles permanentes de LLL
  3. reconnaître qu’elles font partie de LLL et que leur personnes-ressources sont tenues d’adhérer aux politiques et aux règles permanentes de LLL
  4. s’assurer que les politiques des DCE élaborées en interne soient conformes aux politiques et directives de LLL
  5. poursuivre des objectifs conformes à la mission de LLL
  6. reconnaitre l’accréditation mondiale des personnes-ressources LLL, et reconnaitre que LLLI est la seule autorité en ce qui concerne l’accréditation des personnes-ressources
  7. remplir leurs obligations financières envers LLLI, et
  8. se coordonner avec toutes les parties de l’organisation LLL afin de mettre en œuvre la vision et la mission de LLL.

Toute DCE connectée à LLLI dispose des éléments énumérés ci-dessous :

  1. un accord de connexion DCE signé avec LLLI
  2. des statuts conformes à son accord DCE avec LLLI. Ces statuts n’ont pas à être enregistrés dans le pays de la DCE
  3. une déclaration, par le biais de leurs statuts ou autre, qui étend l’utilisation des marques LLLI à toutes les unités administratives (réseaux de zones, zones ou groupes) qui sont sous son autorité et sa supervision, à la condition que la DCE et toutes ses unités administratives acceptent les points qui apparaissent ci-dessous.
    1. Les marques LLLI et les marques associées sont la propriété exclusive de LLLI.
    2. Si une unité administrative se dissocie ou se déconnecte de la DCE ou de LLLI, elle cessera d’utiliser les marques et la marque associée de LLLI, à moins que, ou jusqu’à ce qu’elle se connecte à une autre DCE ou à LLLI directement.
    3. En cas de désaffiliation de la DCE, tous les avantages reviennent à LLLI ou selon les termes de l’accord écrit de connexion de la DCE avec LLLI.
    4. En cas de désaffiliation d'une unité administrative placée sous l'autorité et la tutelle de la DCE, tous les avantages précédemment accordés à l'unité administrative en question reviendront à la DCE.
Droits des DCE

Une DCE est en règle lorsqu’elle se conforme à son accord de connexion DCE avec LLLI et aux politiques et règles permanentes de LLL. .

Une DCE qui est en règle bénéficie des avantages généraux énumérés ci-dessous et de tout autre avantage indiqué dans son accord de connexion DCE.

  1. La DCE détermine sa propre forme d’organisation et de fonctionnement pour soutenir les personnes-ressources qui lui sont rattachées, dans l’accomplissement de la mission de LLL.
  2. La DCE peut avoir des unités administratives internes telles que des réseaux de zones et/ou des zones qui aident à soutenir les personnes-ressources en assumant certaines ou toutes les responsabilités énumérées plus bas.
  3. La DCE a le pouvoir d’approuver les nouvelles unités administratives ainsi que leur nom, et d’établir des lignes directrices concernant leurs statuts et leur constitution.
  4. La DCE peut inclure à la fois des personnes-ressources connectées directement mais aussi des personnes-ressources connectées indirectement, par le biais d’une zone qui a une connexion avec la DCE.
  5. La DCE peut utiliser les marques LLL et elle peut également créer une marque associée pour son usage sur le territoire qui lui est attribué.
  6. La DCE peut étendre l’utilisation des marques et des marques associées de LLL à toutes ses unités administratives internes et, par le biais d’un accord écrit spécial, à des personnes-ressources individuelles qui ne lui sont pas liées, conformément au guide de directives de marque et de style de LLL à la politique ,et à la politique protection du logo et du nom LLL Voir aussi Droits et responsabilités des personnes-ressources (Traduction LLLI).
Les responsabilités des DCE

Toute DCE est responsable des points décrits ci-dessous.

  1. Procéder à la révision des termes de son accord avec LLLI, en vue de son renouvellement, 6 mois avant sa date d’expiration, puis à la soumission des demandes de changement au plus tard 90 jours avant la date d’expiration dudit accord.
  2. Établir un système permettant de soutenir toutes les personnes-ressources connectées et responsables pour LLL de la mission, de la philosophie, des politiques et des règles permanentes de LLL.
  3. S’assurer que les personnes-ressources qui lui sont rattachées sont au courant de toutes les lois pertinentes pour exercer le rôle de personnes-ressources dans toutes les juridictions au sein de la DCE dans laquelle elles effectuent un travail de personne-ressource.
  4. S’assurer que les personnes-ressources qui sont connectées à elle sont conscientes de leurs obligations concernant les politiques de LLL.
  5. Mettre un soutien à disposition de ses personnes-ressources connectées, que ce soit directement ou par l’intermédiaire de ses unités administratives.
  6. Maintenir et mettre à jour dans la base de données LLLI, une liste de ses personnes-ressources connectées, en indiquant les connexions primaires et, le cas échéant, secondaires.
  7. Mettre en place un département d’accréditation des personnes-ressources (LAD) et soutenir les administratrices et administrateurs du LAD dans l’accréditation des nouvelles personnes-ressources.
  8. Vérifier que les noms des unités administratives et des autres plateformes ou forums qui promeuvent les activités de LLL ne génèrent aucune confusion publique vis-à-vis de toute autre entité juridique LLL établie. Voyez Droits et responsabilités du responsable, point 7. Droits et responsabilités des personnes-ressources (Traduction LLLI) article 7
  9. Mettre en place un système légal de traitement et de déclaration des transactions monétaires (financières) et s’assurer que les unités administratives internes disposent de systèmes financiers appropriés.
  10. S’assurer de la transparence des rapports d’activités et des rapports financiers de la DCE afin que toute unité administrative interne et toute personne-ressource connectée y ait accès.
  11. Établir un processus d’admission, de retrait et de déconnexion des personnes-ressources ou de suppression des unités administratives de la DCE, comprenant un registre, dans la base de données de la zone, des personnes-ressources retraitées et déconnectées.de déconnexion des leaders ou de suppression des unités administratives du DCE, y compris une méthode d'enregistrement des leaders retraités et déconnectés dans la base de données de la zone
  12. Établir des lignes directrices afin de pouvoir les réviser lors des actions concertées (Action concertée)
  13. Mettre en place un processus permettant aux personnes-ressources de sélectionner leurs administratrices DCE et de révoquer ces dernières pour un motif valable avant l’expiration de leur mandat.
  14. Établir une procédure règlementaire des griefs de la DCE conforme aux processus de résolution des conflits de LLLI et s’assurer que les unités administratives internes disposent d’une procédure de règlement des griefs similaire ou aient accès à la procédure de règlement des griefs de la DCE
  15. Établir une politique de signalement applicable à la DCE qui soit conforme à la politique de signalement de LLLI.
  16. Respecter le Code international de commercialisation des substituts de lait maternel et les résolutions pertinentes de l’AMS concernant les organisations de soutien à l’allaitement maternel.
  17. Respecter les structures organisationnelles des autres DCE et toute exigence locale que ces dernières spécifieraient.
Servir dans plusieurs territoires de DCE

Les DCE autorisent et permettent aux personnes-ressources de solliciter des connexions et des accords secondaires dans différents territoires LLL.

Si une personne-ressource LLL souhaite effectuer un travail LLL sur le territoire d’une DCE à laquelle elle n’est pas connectée, elle communiquera avec la DCE sur le territoire duquel elle souhaite effectuer ce travail. La DCE donne à la personne-ressource la possibilité d’établir une connexion secondaire ou travaille avec elle pour trouver un arrangement mutuellement satisfaisant. La DCE n’est pas tenue d’offrir cette possibilité si la personne-ressource a été sanctionné ou déconnectée de la DCE ou de l’une de ses unités administratives.

La communication peut se faire directement entre la zone concernée et la personne-ressource, ou alors les administratrices de la connexion principale de la personne-ressource peuvent aider cette dernière à communiquer avec la zone supplémentaire ou avec la DCE, si nécessaire.

La connexion ou l’accord comprend un processus clairement défini et mutuellement acceptable en ce qui concerne la coordination avec les personnes-ressources locales, la communication des contacts et autres données, la résolution des conflits qui pourraient survenir et l’autorisation de l’utilisation pertinente des marques LLLI et des marques associées sur le territoire de la DCE.

(mars 2008, octobre 2009, avril 2022)